{"id":8787,"date":"2020-04-08T08:48:15","date_gmt":"2020-04-08T08:48:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secretjardin.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-02-06T09:57:34","modified_gmt":"2023-02-06T09:57:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.secretjardin.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Client :<\/strong> toute personne professionnelle ou naturelle capable au sens des articles 1123 et suivant le Code civil, ou personne morale, qui visite le site sous r\u00e9serve de ces conditions.
\nServices et services :<\/strong> https:\/\/www.secretjardin.com fournit aux clients :<\/p>\n

Contenu:<\/strong> Tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, en particulier des textes – images – vid\u00e9os.<\/p>\n

Informations clients:<\/strong> Ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab\u00a0Information (s)\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/www.secretjardin.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et \u00e0 des fins analytiques et statistiques.<\/p>\n

Utilisateur:<\/strong> Connexion utilisateur d\u2019Internet, en utilisant le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n

Renseignements personnels :<\/strong> \u00ab\u00a0Des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l\u2019identification des personnes physiques \u00e0 qui elles s\u2019appliquent\u00a0\u00bb (article 4 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Les termes \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb, \u00absujet de donn\u00e9es\u00bb, \u00absous-traitant\u00bb et \u00abdonn\u00e9es sensibles\u00bb ont le sens tel que d\u00e9fini par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (GDPR: No. 2016-679)<\/p>\n

    \n
  1. Pr\u00e9sentation du site Web.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    En vertu de l\u2019article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est clair pour les utilisateurs du site https:\/\/www.secretjardin.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rentes parties prenantes dans sa mise en \u0153uvre et son suivi :<\/p>\n

    Propri\u00e9taire :<\/strong> SRL AGOMOON Capital social de 218600 \u20ac Num\u00e9ro de TVA: BE0831574070 – Dr\u00e8ve de la Courte au Bois 7170 Manage – Belgique
    \nGestionnaire de publication :<\/strong> Agomoon – info@secretjardin.com
    \nLe directeur de publication est une personne physique ou une personne morale.
    \nWebmaster:<\/strong> Agomoon – info@secretjardin.com
    \nAnimateur:<\/strong> OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    \nAgent de protection des donn\u00e9es :<\/strong> Agomoon – info@secretjardin.com<\/p>\n

    Mod\u00e8le de mentions juridiques offertes par Orson.io, solution en ligne de la cr\u00e9ation d\u2019un site Web mobile.<\/p>\n

      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et services offerts.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et du R\u00e8glement international applicable. Le Client ne peut en aucune fa\u00e7on r\u00e9utiliser, attribuer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou des \u0153uvres du Site.<\/p>\n

      L\u2019utilisation du site https:\/\/www.secretjardin.com implique l\u2019acceptation compl\u00e8te et compl\u00e8te des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessous. Ces conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/www.secretjardin.com sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

      Ce site est normalement accessible aux utilisateurs \u00e0 tout moment. Une interruption due \u00e0 la maintenance technique peut cependant \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/www.secretjardin.com, qui s\u2019efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant les dates et les heures de l\u2019intervention. Le site web https:\/\/www.secretjardin.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/www.secretjardin.com responsable. De la m\u00eame mani\u00e8re, les mentions juridiques peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre note.<\/p>\n

        \n
      1. Description des services fournis.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le site Web https:\/\/www.secretjardin.com est destin\u00e9 \u00e0 fournir des informations sur toutes les activit\u00e9s de l\u2019entreprise. SRL AGOMOON s\u2019efforce de fournir sur le site https: \/\/ www.secretjardin.com informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne peut \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise \u00e0 jour, que ce soit par lui ou par les partenaires tiers qui fournissent cette information.<\/p>\n

        Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.secretjardin.com sont donn\u00e9es comme indication, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. De plus, les informations sur le site https:\/\/www.secretjardin.com ne sont pas exhaustives. Ils sont soumis \u00e0 des modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis qu\u2019ils sont all\u00e9s en ligne.<\/p>\n

          \n
        1. Limitations contractuelles des donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Web ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. En outre, l\u2019utilisateur du site accepte d\u2019acc\u00e9der au site \u00e0 l\u2019aide d\u2019\u00e9quipements r\u00e9cents, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. Le site https:\/\/www.secretjardin.com est h\u00e9berg\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un prestataire de services sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD: n ‘ 2016-679)<\/p>\n

          L\u2019objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00f4te assure la continuit\u00e9 de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Toutefois, elle se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les p\u00e9riodes les plus courtes possibles, en particulier \u00e0 des fins d\u2019entretien, d\u2019am\u00e9liorer ses infrastructures, d\u2019\u00e9chouer dans ses infrastructures ou si les Services et Services g\u00e9n\u00e8rent des Trafic. Artificiel.<\/p>\n

          SRL AGOMOON et l\u2019h\u00f4te ne peuvent pas \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement de l\u2019Internet, les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou le mat\u00e9riel et la t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9s en particulier \u00e0 la congestion du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n

            \n
          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            SRL AGOMOON d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et a le droit d\u2019utiliser tous les \u00e9l\u00e9ments disponibles sur le site, y compris le texte, les images, les graphiques, les logos, les vid\u00e9os, les ic\u00f4nes et les sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quels que soient les moyens ou les proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de: SRL AGOMOON.<\/p>\n

            Toute utilisation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une infraction et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

              \n
            1. Limitations de la responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              SRL AGOMOON agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site. SRL AGOMOON est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019elle publie.<\/p>\n

              SRL AGOMOON ne peut pas \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site web https:\/\/www.secretjardin.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements qui ne r\u00e9pondent pas aux sp\u00e9cifications donn\u00e9es au point 4, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019apparition d\u2019un bug ou l\u2019incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

              SRL AGOMOON ne peut pas non plus \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (comme par exemple une perte de march\u00e9 ou la perte d\u2019une chance) r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site https: \/\/www.secretjardin.com. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans la zone de contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. SRL AGOMOON se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis, tout contenu affich\u00e9 dans cet espace qui violerait la loi applicable en France, en particulier les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Si n\u00e9cessaire, SRL AGOMOON se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de remettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie…).<\/p>\n

                \n
              1. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le Client est inform\u00e9 de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, de la loi sur la protection des donn\u00e9es du 06 ao\u00fbt 2004 et du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : no 2016-679).<\/p>\n

                7.1 Responsable de la collecte de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

                Pour les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019utilisateur et de sa navigation sur le site, la personne en charge du traitement des donn\u00e9es personnelles est : AGOMOON. SRL AGOMOON est repr\u00e9sent\u00e9 par Jacques Bordes, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/p>\n

                En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il recueille, SRL AGOMOON accepte de se conformer aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. En particulier, il appartient au Client d\u2019\u00e9tablir les objectifs de son traitement des donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et \u00e0 ses clients, \u00e0 partir de la collecte de leur consentement, des informations compl\u00e8tes sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un dossier de traitements ligne avec la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que SRL AGOMOON traite les donn\u00e9es personnelles, SRL AGOMOON prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l\u2019exactitude et la pertinence des donn\u00e9es personnelles par rapport aux fins pour lesquelles SRL AGOMOON les traite.<\/p>\n

                7.2 Objet des donn\u00e9es recueillies<\/strong><\/p>\n

                SRL AGOMOON peut traiter la totalit\u00e9 ou une partie des donn\u00e9es :<\/p>\n