Ces conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Agomoon SPRL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Dr\u00e8ve de la Courte au Bois, 5 – 7170 MANAGE enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Crossroads Bank of Enterprises sous le nombre 0831 574 070 ci -apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab\u00a0le vendeur\u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, par toute personne naturelle ou l\u00e9gale souhaitant faire un achat via le site du vendeur, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les conditions actuelles de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le vendeur et l\u2019acheteur ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le site du vendeur, que l\u2019acheteur est professionnel ou consommateur.<\/p>\n
L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service par l\u2019interm\u00e9diaire du site actuel implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur de ces conditions de vente. Ces conditions de vente l\u2019emportent sur toute autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale non express\u00e9ment approuv\u00e9e par le vendeur.<\/p>\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
Les produits et services offerts sont ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le catalogue publi\u00e9 sur le site Web du vendeur. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019une description r\u00e9dig\u00e9e par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont aussi fid\u00e8les que possible mais ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec le produit offert, en particulier en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans les limites des stocks disponibles. Si, malgr\u00e9 ses efforts, tous ou partie des articles ne sont pas disponibles, le vendeur informe l\u2019acheteur par courriel d\u00e8s que possible et lui offre la possibilit\u00e9 de choisir entre attendre ou annuler sans frais la commande d\u2019articles indisponibles. Les articles disponibles seront livr\u00e9s normalement.<\/p>\n
Les prix des produits et services affich\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s dans toutes les taxes incluses (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se r\u00e9serve le droit de changer les prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci. Les prix indiqu\u00e9s n\u2019incluent pas les co\u00fbts de traitement, de transport et de livraison des commandes \u00e0 condition qu\u2019ils aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n
La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site du vendeur est limit\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident dans l\u2019Union europ\u00e9enne et aux livraisons requises dans cette zone g\u00e9ographique.<\/p>\n
L\u2019acheteur qui veut acheter un produit ou un service doit :<\/p>\n
Toutes les donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e seront une preuve de la transaction. La confirmation vaudra la peine d\u2019\u00eatre sign\u00e9 et accept\u00e9e des transactions. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le consommateur a le droit d\u2019aviser le vendeur qu\u2019il renonce \u00e0 son achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans donner de raison, dans les 14 jours ouvrables \u00e0 partir du jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service. Ce droit d\u2019annulation n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019acheteur professionnel.<\/p>\n
Au cours de cette p\u00e9riode, le consommateur doit notifier son intention de d\u00e9missionner par e-mail et de retourner, \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques, le produit livr\u00e9 au si\u00e8ge d\u2019Agomoon SPRL: Dr\u00e8ve de la Courte au Bois, 5 – 7170 Manage. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, intacts, accompagn\u00e9s de tous leurs accessoires, du manuel de l\u2019utilisateur et de la facture\/ note de livraison originale. Les produits retourn\u00e9s ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9s, non scell\u00e9s, utilis\u00e9s de quelque fa\u00e7on que ce soit. Les marchandises incompl\u00e8tes, endommag\u00e9es, sales ou souill\u00e9es par le client ne seront pas prises en charge. Dans les 30 jours, apr\u00e8s l\u2019acceptation du retour des marchandises, le vendeur accepte de rembourser le paiement possible, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
\u00c0 moins d\u2019un accord contraire, le consommateur ne peut exercer le droit d\u2019annulation des contrats :<\/p>\n
Les articles command\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la commande par l\u2019acheteur. Le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la commande, y compris les produits de pr\u00e9commande. Le client peut payer par carte de cr\u00e9dit, Visa ou Mastercard. Le vendeur, \u00e0 sa discr\u00e9tion, peut \u00e9galement autoriser le paiement par virement bancaire; dans ce cas, la commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle les fonds sont re\u00e7us sur le compte bancaire du vendeur.<\/p>\n
Le paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 par carte de cr\u00e9dit est effectu\u00e9 par notre fournisseur de paiement. Les informations transmises sont crypt\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de l\u2019art et ne peuvent pas \u00eatre lues pendant le transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
L\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En donnant \u00e0 sa banque les coordonn\u00e9es bancaires au moment de la vente, le client autorise le vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte le montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le client confirme qu\u2019il est le propri\u00e9taire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il a l\u00e9galement le droit de l\u2019utiliser. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue par la droite et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n
Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le formulaire de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les marchandises sont transport\u00e9es au risque du vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison des marchandises \u00e0 l\u2019adresse de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e par l\u2019acheteur. A partir de ce moment, l\u2019acheteur assume les risques seul. Les d\u00e9lais de livraison ne sont qu\u2019indicatifs; s\u2019ils d\u00e9passent trente jours de la commande, le contrat de vente peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n
En ce qui concerne les consommateurs, le vendeur garantit les produits qu\u2019il vend et les services qu\u2019il fournit conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er septembre 2004 sur la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis \u00e0 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu dans les 2 mois suivant la livraison des marchandises, le consommateur doit en aviser le vendeur le plus t\u00f4t possible de mani\u00e8re pr\u00e9cise par lettre ou courriel enregistr\u00e9. Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants au moment de la livraison des marchandises. Les d\u00e9fauts ou dommages dus \u00e0 l\u2019utilisation abusive, comme les dommages caus\u00e9s par Water l\u2019oxydation, la chute ou le choc, la n\u00e9gligence et l\u2019usure, ne sont pas couverts par la garantie. De m\u00eame, les r\u00e9parations effectu\u00e9es par des techniciens non approuv\u00e9s par le fournisseur entra\u00eeneront l\u2019annulation de la garantie. La facture ou le billet de livraison sert de garantie et doit \u00eatre conserv\u00e9 par le consommateur et produit en original. Si le produit est utilis\u00e9 \u00e0 des fins non priv\u00e9es, les conditions de garantie limit\u00e9es du fabricant\/fournisseur sont en vigueur.<\/p>\n
Le vendeur, en cours de vente en ligne, n\u2019est li\u00e9 que par une obligation de moyens; il ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tels que la perte de donn\u00e9es, l\u2019intrusion, les virus, la rupture du service ou d\u2019autres probl\u00e8mes involontaires. Les donn\u00e9es sur le site sont \u00e9galement donn\u00e9es de bonne foi. Les liens propos\u00e9s vers les sites des fabricants et\/ou des partenaires sont donn\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information. Le vendeur ne peut pas \u00eatre tenu responsable de l\u2019information de ces sites.<\/p>\n
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Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve \u00e9lectroniques (par exemple : e-mail, sauvegardes informatiques, …).<\/p>\n
Les conditions actuelles de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du bureau enregistr\u00e9 du vendeur sont comp\u00e9tents, \u00e0 l\u2019exception des dispositions contraignantes relatives \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n
Agomoon SPRL
\nDr\u00e8ve de la Courte au Bois,5
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Article 1: Pr\u00e9ambule Ces conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Agomoon SPRL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Dr\u00e8ve de la Courte au Bois, 5 – 7170 MANAGE enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Crossroads Bank of…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8639","page","type-page","status-publish","hentry","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\n